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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Après la loi Duflot, la loi Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les municipalités de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'appeler d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zones du dispositif de défiscalisation Pinel 2018 : quelques modifications

Bonne nouvelle, Tours est en zone B1, elle est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation se chiffre à 22 %, elle est donc légèrement inférieure à celle du département (26 %). En revanche, la taxe foncière (22 %) est, elle, au-dessus de celle de l'Indre-et-Loire (16 %). Sachez que dans votre commune, il y a 67 % de locataires (contre 33 % de propriétaires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du plan de relance du logement Pinel ?

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien au moins 6 ans, la loi Pinel s'applique aux logements suivants :

  • seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • l'immeuble doit répondre aux normes RT 2012 ou label BBC de performances énergétiques
  • le plafond du loyer dépend de la zone d'éligibilité et de la surface du logement
  • de la même manière, le bien doit être loué à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond

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